Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/05414
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/05414
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFD Minute : 25/01138 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05414
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 23/05414 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRHJ N° Minute : AFFAIRE [C] [K] C/ [W] [R], S.A. ALLIANZ IARD, Caisse Primaire d’Assurance Maladie Copies délivrées le : DEMANDEUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/05414
TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 23/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/05414 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFYU N° de minute : Affaire : S.A.S. JRP INVESTMENT / S.A.S. W LIFE ORDONNANCE Ordonnance du 06 Février 2025 le: Expédition et copie à :
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