Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05415
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/05415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05415 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPD3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05415
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/05415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGH4 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, vestia
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