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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05415

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05415 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPD3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa90264fe014c41f7594
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05415

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGH4 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4a9d207776a5907d865

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