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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/05420

    TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 23/05420

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/05420 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LORM MINUTE N° : Affaire : [X] c/ [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Monsieur [W], [M] [X], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5dabcdc6046d47adb383
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05420

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/05420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [H], [G] [X] C/ [W] [R] [C] [M] épouse [X] N° RG 23/05420 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJQL Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [H], [G] [X] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b5475782d5f06e67926
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05420

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/05420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05420 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG4Y JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7e0965901b97dc715a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05420

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/05420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/05420 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEFD Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [S] de la SELARL [S] - 654 Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 Copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3def30a86ff132840bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05420

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5H N° MINUTE : 12/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 658b285f2c4a0d96dcda4f39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1