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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05426 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05426

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 23/05426

    0 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRTE N° Minute : AFFAIRE [Q] [X] C/ S.A. GMF ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a422cdc6046d479f119d
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 23/05426

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 23/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [X] [P] Maître Marjorie VARIN Maître Rachel LEFEBVRE ORDONNANCE Ordonnance rendue le six Janvier deux mil vingt six par Sandrine LABROT, Juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec0b3cdc6046d478ba6a2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05426

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/05426

    N° RG 23/05426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VK 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/05426 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VK N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS BEG INGENIERIE C/ SAS MG BONNEVEINE Grosse Délivrée le : à SCP D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2576a642c49b8717329
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05426

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05426 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVIX N° PARQUET : 23/2159 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558caa7e95fd3fcf7dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05426

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUYY N° de MINUTE : 24/00157 L’ADIE, ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE dont le SIRET est le n° 352 216 873 02852 [Adresse 2] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6979d7e316eba74a41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05426

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G6Q N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdd79786f316785e878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1