Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05426
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 23/05426
0 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRTE N° Minute : AFFAIRE [Q] [X] C/ S.A. GMF ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localit
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 23/05426
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 23/05426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [X] [P] Maître Marjorie VARIN Maître Rachel LEFEBVRE ORDONNANCE Ordonnance rendue le six Janvier deux mil vingt six par Sandrine LABROT, Juge de la m
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05426
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/05426
N° RG 23/05426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VK 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/05426 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VK N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS BEG INGENIERIE C/ SAS MG BONNEVEINE Grosse Délivrée le : à SCP D’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05426
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/05426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05426 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVIX N° PARQUET : 23/2159 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05426
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/05426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUYY N° de MINUTE : 24/00157 L’ADIE, ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE dont le SIRET est le n° 352 216 873 02852 [Adresse 2] [Localité 3] rep
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05426
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/05426
COUR D'APPEL DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (article 84 alinéa 2 du CPC) du 15 Février 2024 N° MINUTE : 24/62 N° RG 23/05426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNY Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de [Localité 11], décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05426
CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/05426
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 17 N° RG 23/05426 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDL4 Mme [I] [R] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. MORHERY & [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05426
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G6Q N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05426
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05426 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05426
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 DECEMBRE 2023 Rôle N° RG 23/05426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD5S [Y] [U] [R] C/ ASSOCIATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05426
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05426
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKQJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05426
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/05426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 226 N° RG 23/05426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAG4 [O] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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