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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05428 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05428

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 23/05428

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 10 juillet 2025 Rôle N° RG 23/05428 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOFZ [E] [P] [B] [K] C/ [J] [N] [Y] [F] 3 copies exécutoires délivrées à - avocat 1 copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 68700817b8daa57c7f66be03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05428

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Tuline CIP-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ed0965901b97dc017b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05428

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G6Z N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c882ac127a19b0ac39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1