Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05432
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 23/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 MAI 2026 N° RG 23/05432 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROV Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [M] [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (37), demeurant [A
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05432
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/05432 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROV Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [M] [A] [U] né le [Date naissance 6] 1971 à [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05432
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/05432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05432 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDLA JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [K] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 1] comparante, D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05432
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] à : Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFE
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