Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05435 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05435

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 23/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05435 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDAY Notifié à : Me Caroline JEGOU-HUNTLEY de la SELARL ALYONE AVOCATS, vestiaire : 2195 Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, vestiaire : 709 Me Adélaïde COIRATON-DEMERCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cedd93c619cd1f007cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05435

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/05435

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05435 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTHS Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b17cdc6046d47b1ad89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05435

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 23/05435

    - N° RG 23/05435 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/00407 N° RG 23/05435 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKH6 Le CCC : dossier FE : Me Sami KOUHAIZ, Maître Céline NETTHAVONGS RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0f81a9051a41bcf788
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05435

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/05435

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05435 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3F Code NAC : 72E DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeubl

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87bbaa1d53480155200b2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05435

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/05435

    ,, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05435 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRRG NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Maître [O], notaire à [Localité 12] Jugement Rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f5a5c74518e33c34055
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05435

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/05435

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05435 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKIJ 72A S.D.C. SAINT ROCH C/ [M] [C] [X] [D] [C] [W] [N] [C] épouse [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3721d5af8a921ece5ffd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05435

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. RCDPRO, S.A.S. PHENIX, E.U.R.L. CS FIBRE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUB N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88557683235322af0ff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1