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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05437 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05437

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 23/05437

    - N° RG 23/05437 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/705 N° RG 23/05437 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUC le CCC : dossier FE : -Me JOFFRIN -Me PEROT-CANNAROZZO -Me MONEYRON RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f257c1dca99f263a4912
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05437

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 23/05437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05437 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NJO AFFAIRE : Mme [C] [W] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ la société AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269210a87e48916eb565f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05437

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/05437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître POMMIER Fabrice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G75 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444d3d9915db2d4df7d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1