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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05440

    TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/05440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NMY AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [S] [V] (Me Carine DIP) ; Madame [G] [Y] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288c5cdc6046d479cf938
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05440

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 23/05440

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05440 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHIF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68377bee7afb61838af1ec50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05440

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ae4b5292aaa6629b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05440

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05440 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HAV N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8b0c777d3ec8eb6442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1