Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05440
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NMY AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [S] [V] (Me Carine DIP) ; Madame [G] [Y] épo
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ca other ca_rennes n° 23/05440
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/05440
1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/05440 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDQ7 Mme [N] [U] c/ Mme [R] [U] M. [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05440
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 23/05440
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05440 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHIF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans
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ca other ca_aix_provence n° 23/05440
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/05440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/225 N° RG 23/05440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD62 S.A. SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA) C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05440
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/05440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Juin 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2023 par l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05440
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05440
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05440 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HAV N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05440
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05440 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05440
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05440
N° RG 23/05440 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMY Nom du ressortissant : X se disant [E] [I] [I] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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