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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05443 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05443

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 23/05443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 23/05443 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA DIAC RECOUVREMENT, ET : [W] [B] [C] [G] épouse [B] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4597195da062e03ccc1a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/05443

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/05443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/05443 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUUJ ------------- [C] [A] épouse [L] C/ [Z] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 691f7acc0faf9858cd0d32ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05443

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/05443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/05443 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPQK N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 685db7b6918b277cc2eb3c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05443

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/05443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJGO JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [S] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93744bb525fe3c1c16f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05443

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05443 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQGB NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac22d9abb6262fe1d6c9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05443

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/05443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ5V N° MINUTE : 13 Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d2e2958c07e91d25d2
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05443

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...BRUN-SCHIAPPA............ à

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358dfd8239f1252f72f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1