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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05449 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05449

    TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 23/05449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 04 décembre 2025 ROLE : N° RG 23/05449 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC75 AFFAIRE : [H] [R] C/ Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS SCP LIZEE- PETIT -TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ac54cdc6046d47ee3977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05449

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MOGAADI ■ Charges de copropriété N° RG 23/05449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7H N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c42dd4fa92cae32a1b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05449

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/05449

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05449 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGFF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e13cb412de3259676e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05449

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05449

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05449 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVSJ JUGEMENT SUR REQUETE [H] [N] [A] [E] [B] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2023/EA/8717/CEC [U] [R] [K] [W] [X] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 670587401296b51ba2b696ff
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05449

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05449 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7H DEMANDEUR S.D.C. PARKING ITALIE VANDREZANNE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nadia MOGAADI - #D0601 DEFENDERESSE S.A.R.L. EUROPROMO DEVELOPPEMENT AVOCAT DEFENDERESSE non- représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d7e2958c07e91d2664

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1