Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05451
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/05451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05451
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 23/05451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05451
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [N] [H], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05451 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024
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