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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05453 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/05453

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 23/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05453 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTBE DATE : 28 Mai 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18abeecdc6046d4749ceba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05453

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3G N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c33c75782d5f06d0bab0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05453

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELBERG (C1312) Me ZAMBROWSKI (K0081) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/05453 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRKW N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e140e1aa44555aa9c72d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05453

    TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05453 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGV2 Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce2ae6e12b8bd1e94b12c
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05453

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05453

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05453 - N° Portalis DBYS-W-B7F-MVST JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ETRANGERE EN ADOPTION PLENIERE FRANCAISE [D] [U] [E] [B] [P] [K] [O] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2021/EA/10176/CEC [Z] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 670587401296b51ba2b696f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05453

    TJ Créteil, 11 juin 2024, RG 23/05453

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05453 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQZL AFFAIRE :[R] [I] C/ [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assisté de Francine RE

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b22127374c34587170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05453

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCJ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1