Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05455
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/05455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/05455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGG6 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BATAILLE de la SELARL MAP AVOCATS, vestiaire : 1507 Me Amélie CHATAIN de la
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05455
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3L N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05455
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
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