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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05458

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 23/05458

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05458 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTMB Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2323d6da041962910340
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05458

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/05458

    DATE DU JUGEMENT: 15 Décembre 2025 RG N° RG 23/05458 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGLD / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [H] [G] épouse [T] C / [D] [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b89cdc6046d47f62cf4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05458

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3R N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b7cfcdc6046d47a23f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05458

    TJ 30189, 13 août 2025, RG 23/05458

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05458 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6L JUGEMENT Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e7ad24789c3b818aa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05458

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/05458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DEGARDIN Me MARTINET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/05458 N° Portalis 352J-W-B7H-CZREG N° MINUTE : 15 Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b187dcc4c981629ed126

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1