Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05458
TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 23/05458
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05458 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTMB Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_paris n° 23/05458
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05458
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/05458
DATE DU JUGEMENT: 15 Décembre 2025 RG N° RG 23/05458 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGLD / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [H] [G] épouse [T] C / [D] [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05458
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3R N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05458
TJ 30189, 13 août 2025, RG 23/05458
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05458 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6L JUGEMENT Le Tribun
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ca other ca_aix_provence n° 23/05458
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/05458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/ PR/PR Rôle N° 23/05458 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAI [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. GM ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LXA CONSEIL AGS - CGEA DE [Localité 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05458
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/05458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DEGARDIN Me MARTINET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/05458 N° Portalis 352J-W-B7H-CZREG N° MINUTE : 15 Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05458
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 23/05458
N° RG 23/05458 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNX Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de du 06 juin 2023 Opp22-2648 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05458
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/05458
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/05458 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDT5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de la saisine : 19 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05458
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05458 - N° Portal
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