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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05459

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/05459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/05459 N° Portalis 352J-W-B7H-CZS7O N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [A] agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319bf6cdc6046d4788097b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05459

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3V N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec7675782d5f0607c08c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05459

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/05459

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/05459 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP3L / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [B] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38ffdd062d9f810e38b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05459

    TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/05459

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] 10 Décembre 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/05459 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHY AFFAIRE : Etablissement BTP PREVOYANCE C/ [F] [D] copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758969b0169a5863c3ef88d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05459

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [X] [B] Madame [L] [F] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8942439575e2f7b46a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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