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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05460

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05460 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3W N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93d0cdc6046d47243bec
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/05460

    TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 23/05460

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant publiquement et sans débats par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l'assignation du 10 octobre 2023 ; Vu l'ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3d94322238c089fee5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05460

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 23/05460

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05460 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TY6 Le 09 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0865be7f54efd010a9da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05460

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David LUSSIGNY Me Laurent AZOULAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05460 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d944c432ce7d11a6c9cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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