Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05460
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/05460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 20
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ca other ca_aix_provence n° 23/05460
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 23/05460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/168 Rôle N° RG 23/05460 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAN [K] [R] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05460
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05460 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3W N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/05460
TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 23/05460
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant publiquement et sans débats par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l'assignation du 10 octobre 2023 ; Vu l'ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05460
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 23/05460
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05460 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TY6 Le 09 septembre 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05460
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05460
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David LUSSIGNY Me Laurent AZOULAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05460 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05460
CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/05460
N° RG 23/05460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCOK Nom du ressortissant : [M] [N] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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