Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/05461
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 23/05461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 2ème Chambre A Références : N° RG 23/05461 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTDE 17 Février 2026 , [N] Mme, [Y], [I], [K] épouse, [F], [Adresse 2], [Localité 4] Madame, Monsieur, Vous tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05461
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/05461
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TAYER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05461 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05461
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3Z N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05461
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/05461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUYECKET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HE2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024
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