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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05477 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05477

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 23/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 23/05477 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPTW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic : C/ [E] [V] veuve [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68232cdc6046d47f070d8
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05477

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/05477 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPTW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “[Adresse 10]” sis [Adresse 4] -[Adresse 3] - [Adresse 1], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9ceba4cad0b3689c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05477

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05477 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRC N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. AS EUROPE 15 PASSAGE COURTOIS 75011 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297bb80b1d994348a6462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05477

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/05477

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2024 1ère chambre civile 50A N° RG : 23/05477 N° Portalis : DBYC-W-B7H-KOHW AFFAIRE : M. [Y] [E] C/ SAS MOTEUR & SENS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 66562340f76bcc1332d05981
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05477

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me ROBIN Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260602fc178212f7f033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1