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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05485

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/05485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVSC N° PARQUET : 23.2449 N° MINUTE : Requête du : 1er Mars 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] S/C

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c03dab2c52f54ec177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05485

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/05485

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05485 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TQP Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d1c64531385b0265d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05485

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [T], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a07827ea89ef4c7f24
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05485

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/05485

    - N° RG 23/05485 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00577 N° RG 23/05485 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAN Le CCC : dossier FE : -Me ALBERT -Me GIRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 66708c2bd0c9a1a2b7313779
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05485

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNI N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65970610f74364d4a5c8619a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1