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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05493 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05493

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05493 N° MINUTE : Assignation du : - 24, 27, 28 Mars 2023 - 18 Avril 2023 EXPERTISE RENVOI SURSIS MR JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [S], [D], [K] [I] [Adresse 5] [Localité 13] Monsieur [J], [T], [M] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67856762aaacbea0fe680fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05493

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/05493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05493 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDO2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff70c63cd64a75c68177
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05493

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Maître Jean-Pierre BINON

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee52866e79b8c82533b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05493

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWII N° de MINUTE : 24/00032 S.A.R.L. SETS SOCIETE DE CONSTRUCTION DE DECORS ET TECHNOLOGIE DE SCÈNE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809f919da7c4f1759dee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1