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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05494 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05494

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05494 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVUV N° PARQUET : 23.2450 N° MINUTE : Requête du : 1ER Mars 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] S/C

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c03dab2c52f54ec18b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05494

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05494 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POJ2 NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Maître [M] [C] [G] dont l’étude est

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec0f6e7d670bccf359e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05494

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HOY N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289c2c4a0d96dcda5212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1