Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05497 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05497

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/05497 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J52I Minute n° : 2026/145 AFFAIRE : [X] [I], [V] [E] C/ S.N.C. VACANCES INVESTISSEMENTS, Société CAISSE REGIONALE DE CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469bbcdc6046d4795bdca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05497

    TJ 91228, 16 févr. 2026, RG 23/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/05497 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPTJ NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BARDY-LESUEUR, la SELEURL JOLIFF AVOCAT Jugement Rendu le 16 Février 2026 ENTRE : La S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69937c0ecdc6046d479c386b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05497

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVVS N° PARQUET : 23-2452 N° MINUTE : Requête du : 1ER Mars 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] S/C

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c03dab2c52f54ec18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05497

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05497 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SINE QUA NON ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab581a9051a41bcbb9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05497

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/05497

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/05497 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP42 Code NAC : 2AF DEMANDERESSE : Madame [K], [J], [D], [Z] [W] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [R], [B] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31816f491b6d2638f99d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05497

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David DAHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3929ab83ab779a7d2b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1