Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05497
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/05497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKYF Décision déférée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05497
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/05497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/05497 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J52I Minute n° : 2026/145 AFFAIRE : [X] [I], [V] [E] C/ S.N.C. VACANCES INVESTISSEMENTS, Société CAISSE REGIONALE DE CREDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05497
TJ 91228, 16 févr. 2026, RG 23/05497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/05497 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPTJ NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BARDY-LESUEUR, la SELEURL JOLIFF AVOCAT Jugement Rendu le 16 Février 2026 ENTRE : La S.E.L.A.R.L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05497
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/05497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVVS N° PARQUET : 23-2452 N° MINUTE : Requête du : 1ER Mars 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] S/C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05497
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/05497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05497 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SINE QUA NON ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05497
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/05497
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/05497 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP42 Code NAC : 2AF DEMANDERESSE : Madame [K], [J], [D], [Z] [W] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [R], [B] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05497
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/05497
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/704 N° RG 23/05497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHU7 Jugement rendu le 08 Novembre 2023 par le tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsieur [U] [R] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05497
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/05497
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAL2 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05497
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/05497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David DAHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05497
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05497
1ère Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 23/05497 N° Portalis DBVL-V-B7H-UD2H Mme [K] [U] épouse [J] C/ Mme [B] [I] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05497
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05497 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles