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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05506

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 23/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05506 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNAA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Y] épouse [W] C/ [V] [N] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [S] [Y] épouse [W] [V] [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52504cdc6046d47a147e3
  • tj Expertise tj38185 n° 23/05506

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/05506 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPQL N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Maître [P] [J] de la SELARL L. [J]-[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d2c8cdc6046d47f15145
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05506

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie délivrée Le : 03/02/2025 à : Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHA N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 24 j

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4898e0f07586587aff

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