Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05506
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 23/05506
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05506 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNAA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Y] épouse [W] C/ [V] [N] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [S] [Y] épouse [W] [V] [N] [W]
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tj Expertise tj38185 n° 23/05506
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/05506 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPQL N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Maître [P] [J] de la SELARL L. [J]-[Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05506
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie délivrée Le : 03/02/2025 à : Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHA N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 24 j
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