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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05508 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05508

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/05508

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05508 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSR2 Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbbdbcdc6046d47cfbebe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/05508

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/05508 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKIT N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 02 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K], [J], [H] [I] né le 18 Février 1971 à EVREUX (27), demeurant 188

    Lire la décision → Vérifier la source 683e13ab71c67ecf83a08daa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1