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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05510

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 23/05510

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05510 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPN5 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [J] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ae2cdc6046d47e6f805
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05510

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/05510

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/05510 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG2 DEMANDEUR : Madame [D] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8001ba1f209137bd5de
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05510

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à M. [U] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42680a00405eb741f788
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05510

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [R] [B] et Me Julien BOUTROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HX5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fc19f939ca6242dcb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1