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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05513

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/05513

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/05513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRDW DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 18]-ZOMBO/LUANDA (ANGOLA) de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa2e28bf9d42b6e11e2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05513

    TJ 92050, 21 mai 2025, RG 23/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/05513 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFEY N° MINUTE : 25/00046 AFFAIRE [E] [N] épouse [S] C/ [B] [X] [S] DEMANDEUR Madame [E] [N] épouse [S] 111 boulevard Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dd0dd4fa92cae32db3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05513

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 23/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/05513 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFMD Jugement du 17 Mars 2025 Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Stéphanie LEON - 276 Copie Dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad28962745b78e455ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05513

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/05513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HYF N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c939b56f16fd33ac933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1