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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 23/05520

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/05520

    - N° RG 23/05520 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/482 N° RG 23/05520 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTD Le CCC : dossier FE : Maître ITZKOVITCH Maître BRUN Maître DIDI MOULAI Maître DE JORNA, Me LAMBRET, Me MATHON, Me ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c0897860dd6c223b3541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05520

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/05520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVQ AFFAIRE : Mme [I] [J] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SMABTP (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 670576db1296b51ba2b22ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05520

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05520 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LW N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66464eeb2ca89df237e2a2e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1