Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05522
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/05522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVX AFFAIRE : Mme [Y] [P] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05522
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05522 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR23 N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05522
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS OU PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNF N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 202
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