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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/05523

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/05523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05523 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQMI N° Copie délivrée à la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SARL LEXIC AVOCATS ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 10 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54ebcdc6046d472000f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05523

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/05523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05523 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVY AFFAIRE : Mme [C] [M] épouse [D] (Maître [Z] [B] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee3acfe34350d0e9c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05523

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/05523

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05523 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMS3 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [M] [Y] [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6662123ad07d032eddb00bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05523

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/05523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05523 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXB2 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b52b3791a0885c4ccc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1