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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05526

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05526 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PS6I NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c1eba4cad0b367181e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05526

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNQ N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9b68a27ab7ee5ddd68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05526

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HZO N° MINUTE : 4 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc887daf743d9a54bea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05526

    TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/05526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/05526 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNT MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.R.L. IZLN FIBRE, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a74e2958c07e91d4de5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1