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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05537 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05537

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/05537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05537 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV25 N° PARQUET : 24-1036 N° MINUTE : Requête du : 03 mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [A] [S] chez M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1a0cdc6046d4709955e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/05537

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 23/05537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/05537 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K2G AFFAIRE : M. [T] [G] et autres (Me Anne BENHAMOU) C/ Mme [K] [G] et autres (Me Claire LEGIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6137cdc6046d473971e3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1