Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05537
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05537 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV25 N° PARQUET : 24-1036 N° MINUTE : Requête du : 03 mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [A] [S] chez M
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/05537
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 23/05537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/05537 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K2G AFFAIRE : M. [T] [G] et autres (Me Anne BENHAMOU) C/ Mme [K] [G] et autres (Me Claire LEGIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05537
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/05537
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 JUIN 2024 N° RG : N° RG 23/05537 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCUO Affaire : Monsieur [N] [S] [Adresse 5] [Adresse 4] Madame [V] [S] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05537
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/05537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 124 Rôle N° RG 23/05537 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIM [S] [X] [H] [X] C/ S.A. EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie PADELLEC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05537
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05537 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05537
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/05537
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2023 Date de la saisine : 25 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023 Décision attaquée : AU
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