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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05539

    TJ 38185, 19 août 2025, RG 23/05539

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05539 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOSA MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 18] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd1de972f2ec9d4b9e28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05539

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/05539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/05539 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJWX N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis “VERRIERES JOLI MAI” - avenue Celle - avenue Général de Gaulle - Place Orion - Squa

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d25eb387f553b9dc5c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05539

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 23/05539

    /17 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05539 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f97fa11e0a290a9e541a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05539

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MATIM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe RUFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1342439575e2f7e1fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1