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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/05543

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 23/05543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/05543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N6P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [G] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984645acdc6046d47ffbf3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05543

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 23/05543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 23/05543 N° MINUTE : Assignation des : 14 et 17 Avril 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 697935b2cdc6046d47e98147
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/05543

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/05543

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6IF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba366b8b4c741e13d1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05543

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/05543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : LCL Copie exécutoire délivrée à : [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05543 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UR4 N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorogé au 31 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a17b8175b325ea69cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05543

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/05543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame [E], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704a72c3aeb182138c88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05543

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/05543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 68812968795daea26ff7f1fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05543

    TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/05543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2024 N° RG 23/05543 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP5E JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 [Y] [B] C/ Organisme POLE EMPLOI BRETAGNE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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