Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/05543
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 23/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/05543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N6P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [G] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05543
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 23/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 23/05543 N° MINUTE : Assignation des : 14 et 17 Avril 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/05543
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/05543
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6IF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_douai n° 23/05543
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/05543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZN Jugement (N° 2022002475) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPE
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ca other ca_lyon n° 23/05543
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05543
N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCU2 Décision du Juge de l'exécution de ROANNE Au fond du 22 juin 2023 RG : 23/00377 [G] C/ S.A. BOURSORAMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 14 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05543
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/05543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRHU [P] [F] [W] c/ [J] [I] épouse [T] [M] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05543
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : LCL Copie exécutoire délivrée à : [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05543 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UR4 N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorogé au 31 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05543
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame [E], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05543
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/05543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05543
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05543
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2024 N° RG 23/05543 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP5E JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 [Y] [B] C/ Organisme POLE EMPLOI BRETAGNE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05543
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05543 - N° Portali
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