Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05544
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 23/05544
- N° RG 23/05544 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème cchambre - section 3 Contentieux N° RG 23/05544 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4U Minute n° 25/ JUGEMENT du 24 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05544
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05544
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIF N° de MINUTE : 24/00349 Compagnie d’assurance CAISSES REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) [Adr
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