Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05554
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 23/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 23/05554 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5ZT Minute n° : 2026/158 AFFAIRE : [L] [R] C/ Compagnie GENERALI IARD, S.A.R.L. AQUA PRODUCT EUROPE, Société [O] IBERIC
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/05554
TJ 94028, 4 août 2025, RG 23/05554
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/05554 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URMC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05554
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Madame [P] [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05554 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H7C N° MINUTE : 5/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 j
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