Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05555 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05555

    TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 23/05555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 23/05555 N° Portalis DB3R-W- B7H-YP4S N° Minute : 25/ AFFAIRE [I] [D] [N] C/ [W], [X] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050202300 6023 du 07/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7d569293f91fcc7bdff
  • tj MEE - incident tj67482 n° 23/05555

    TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 23/05555

    N° RG 23/05555 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA5N 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/05555 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA5N Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Audrey INFANTES Me Camille KOERING Me Carole VOGT Me Steeve WEIBEL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68893d6d164153e3cd1dd78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05555

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/05555

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05555 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75U3A Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed02a56cbbf929644c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1