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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05557 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05557

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 23/05557

    MINUTE N° : 25/638 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 23/05557 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [S] veuve [F] ET : [E] [U] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me OHMER Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae332663
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05557

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/05557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UVA N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c4a1b3de5641dc2575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05557

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 23/05557

    - N° RG 23/05557 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00303 N° RG 23/05557 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKVA le CCC : dossier FE : Me Alexandra TCHAKERIAN, Me [Localité 6] MEURIN RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57797bbf04ef7857bdfb2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05557

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/05557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89612ab0fcaf190d54a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05557

    TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 23/05557

    DOSSIER N° RG 23/05557 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6MX MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SOCIETE CIVILE BIARD, BOUSCATEL ET ASSOCIES, la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7619bf8acf9bcb63ecf9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05557

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05557

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05557 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/05557 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YT N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0dc094c59eadf5620b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1