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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05559

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SAIDJI - Me LAOUAFI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05559 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6EB N° MINUTE : Assignations du : 13 et 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69810463cdc6046d47ad1d08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05559

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREC Code NAC : 70A LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [J] [O] [S] née le 29 Avril 1951 à [Localité 31] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 27], 2/ Monsieur [I] [W] [VR] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c8fe097417ee1bf2b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05559

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 23/05559

    - N° RG 23/05559 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 25/602 N° RG 23/05559 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRQ Le CCC : dossier FE : Me Pierre BALLADUR, Me Damien SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ab40e74401da7f35b5c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05559

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/05559

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/05559 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3ZJ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [K] [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231e2a56cbbf929604c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1