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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05567

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 23/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05567 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTS2 NAC : 71F Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [K] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea3bcdc6046d470bfd75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05567

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/05567

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me TRUPHEME + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LAGELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05567 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946749575782d5f06f12b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05567

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/05567 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSGZ N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [T] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ce7f54efd010946d8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05567

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacae49deb7110df903cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05567

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [X] à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ID6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b455d8464dd181da0699

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1