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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05569

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/05569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b47d0cdc6046d4717f614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05569

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 23/05569

    N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfdb848dd6814c67678
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/05569

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 23/05569

    N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Minute n° copie certifiée conforme le 03 septembre 2024 à : - Me Fabienne DIEBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6fe70da7cb996dcb9f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05569

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-françois PÉRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IED N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab021329eb3db7c27b01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05569

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/05569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mars 2024 MINUTE : 2024/166 N° RG 23/05569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3L Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd558b5f33015ad01c868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05569

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. DIDAY Me Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VJZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [B], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcbf42439575e2f7e011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1