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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05576 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 23/05576

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05576 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSXZ DEMANDERESSE : La société JEANTHEECHRIS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 887 667 004 dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d551
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05576

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IF2 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2218ddbf41d3f42ae97

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1