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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05577

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 23/05577

    N° RG 23/05577 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAU2 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05577 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAU2 Minute n° Copie exec. à : Me Marie-laurence LANG Me Pierre STORCK Le Le greffier Me Marie-laurence LANG Me Pierre STORCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c08cdc6046d4704181d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05577

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 23/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/05577 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQL7 ------------- [N] [O] épouse [S] C/ [L] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e57fcdc6046d473077ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05577

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 23/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05577 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSGS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 4] dénommé “[Adresse 9] 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05577

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/05577

    N° RG 23/05577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAZ5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 62B N° RG 23/05577 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAZ5 Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI BON BAGAY C/ SARL [J]-[N] Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fad9f47d8f02628981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05577

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IF7 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2178ddbf41d3f42adab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1